Contrairement aux infirmiers, kinés ou podologues, les neuropsychologues n'ont pas d'Ordre national et donc pas de code de déontologie ordinal au sens réglementaire. La logique applicable n'est pas la « libre communication encadrée » des décrets 2020 (qui concerne les professions à Ordre), mais un cumul de cinq couches juridiques qui s'appliquent simultanément, plus une couche spécifique métier (droit d'auteur des batteries de tests).

Ce guide complète les deux autres articles du cluster neuropsy : comment développer sa patientèle de neuropsychologue (les 4 leviers) et fiche Google My Business pour neuropsychologue (le pas à pas GBP). Pour la version imprimable multi-professions, voir le guide cadre légal HelpE (PDF).

Cinq cadres juridiques généraux structurent la communication d'un neuropsychologue libéral, et un cadre spécifique métier s'y ajoute (droit d'auteur des batteries de tests). Aucun n'est plus important qu'un autre : ils s'additionnent.

1. Article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 + décret n° 90-255 du 22 mars 1990 (titre psychologue). Le titre de psychologue est protégé : il est réservé aux titulaires d'un diplôme inscrit sur la liste fixée par décret. La spécialisation en neuropsychologie est validée par un Master 2 spécialisé en neuropsychologie clinique et cognitive (ou intitulé reconnu équivalent). « Neuropsychologue » n'est pas un titre légal autonome : c'est un psychologue spécialisé. La mention recommandée pour la communication publique est « psychologue spécialisé(e) en neuropsychologie », qui ancre le titre protégé. Le titre de psychothérapeute est distinct : encadré par l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010, il fait l'objet d'une inscription au registre national tenu par les ARS, non automatique pour un psychologue.

2. Article L1110-4 CSP + article 226-13 du Code pénal (secret professionnel + sanction pénale). En tant qu'intervenant·e dans le système de santé, le neuropsychologue est soumis au secret professionnel (L1110-4 CSP), qui couvre l'existence même d'une prise en charge. La violation est sanctionnée pénalement par l'article 226-13 du Code pénal (jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende). Toute communication publique qui confirme la prise en charge d'un patient identifiable, même indirectement, expose le cabinet.

3. Code de la consommation. Publicité trompeuse (L121-1), pratiques commerciales trompeuses, comparaisons déloyales, et transparence des tarifs pour un service non remboursé par l'AMO. La DGCCRF est l'autorité de contrôle. Pour un bilan neuropsychologique à 200-500 € à la charge du patient, afficher la grille tarifaire, la durée et le délai de compte rendu n'est pas une « démarche commerciale » : c'est une bonne pratique conforme.

4. Loi anti-cadeaux (L1453-1 à L1453-14 CSP). L'applicabilité aux psychologues libéraux stricto sensu (loi 1985) n'est pas explicite dans le champ défini par l'article L1453-4 CSP, qui nomme les professions de santé réglementées par le CSP, les ostéopathes et chiropracteurs (art. 75 loi 2002-303) et les psychothérapeutes (art. 52 loi 2004-806). La formulation large de L1453-3 (« toute personne assurant des prestations de santé ») peut toutefois inclure les psychologues. Position de prudence recommandée : appliquer par défaut les obligations de transparence et de modération, et solliciter un avis juridique en cas de partenariat structuré avec un éditeur de tests, un éditeur de logiciel de remédiation cognitive, une marque d'outils ou de formations.

5. Code de déontologie des psychologues · version actualisée signée le 5 juin 2021 par 21 organisations CERéDéPsy. Référence professionnelle non contraignante légalement (pas d'Ordre), mais invoquée régulièrement en contentieux civil et par le CNCDP (Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues, association loi 1901 reconstituée le 18 janvier 2025 par 17 organisations de psychologues), qui rend des avis consultatifs non contraignants sur des questions déontologiques. Sept principes fondamentaux : respect des droits fondamentaux, secret professionnel, intégrité et probité, compétence, responsabilité et autonomie professionnelle, rigueur, respect du cadre d'intervention.

+ Couche métier · Droit d'auteur des éditeurs de batteries (CPI L111-1 et suivants). Les batteries (WAIS, WISC, NEPSY, MoCA, MEM-III, BREF, Cantab…) sont des œuvres protégées par le droit d'auteur, exploitées par leurs éditeurs (Pearson Clinical, ECPA, etc.). Trois implications cumulées : (1) droit d'auteur, diffusion publique = contrefaçon ; (2) conditions d'utilisation des éditeurs, réserve de diffusion (test material restricted), rupture = perte d'accès ; (3) code de déontologie 2021, principes de compétence et rigueur : exposer les épreuves invalide la passation standardisée.

À ces 5 couches + couche métier s'ajoutent les règles transverses de droit commun (responsabilité civile, RGPD, droit à l'image, diffamation). Le RGPD pèse particulièrement sur trois usages : la téléconsultation suivi (plateforme conforme, hébergement HDS), les données de bilan (hébergement sécurisé, droit d'accès et d'effacement), les avis et témoignages (consentement explicite, droit à l'oubli). La CNIL publie des recommandations applicables aux professionnels de santé libéraux.

Le test des 5 questions à appliquer avant publication

Avant de publier (post Google, LinkedIn, Instagram, page de site, article, réponse à un avis, réponse à un message privé d'aidant), passez chaque texte au crible de ces 5 questions. Si une seule réponse est « non », ne publiez pas : reformulez ou demandez un second avis.

Question 1 · Est-ce factuel et vérifiable ?
Une affirmation chiffrée doit être sourçable. « Cabinet créé en 2018 » : factuel. « 95 % de réussite en remédiation cognitive » : chiffre client non sourçable, à éviter. « Master 2 spécialisé en neuropsychologie clinique et cognitive » : factuel si vrai.

Question 2 · Est-ce non-comparatif ?
Aucune phrase ne doit suggérer que vous êtes meilleur, plus rapide ou plus disponible qu'un psychologue clinicien, un orthophoniste, un ergothérapeute ou un psychiatre. « Le meilleur neuropsy de [ville] » : non. « Plus efficace que l'orthophonie pour les TDAH » : non (et faux : co-prise en charge fréquente). « Cabinet à [ville], pratique régulière des bilans TDAH adulte » : oui.

Question 3 · Est-ce sans promesse de résultat ni diagnostic à distance ?
Vous ne pouvez ni promettre une récupération cognitive, ni poser un diagnostic à distance via un post ou un message privé. « Mémoire restaurée », « TDAH guéri », « Récupération en 12 séances » : non. « Votre enfant qui ne tient pas en place a probablement un TDAH » : non (diagnostic à distance, sans entretien ni bilan). « Accompagnement adapté de la mémoire en lien avec votre médecin traitant », « Les troubles de l'attention sont multiples, un bilan permet de les caractériser » : oui.

Question 4 · Est-ce respectueux du secret professionnel et du droit d'auteur ?
Aucune mention identifiable de patient (prénom, âge précis, profession rare, contexte territorial restreint). Aucun cas clinique, même « anonymisé » (un cas trop détaillé devient identifiable dans une petite commune). Aucune photo de test étalé, de planche, de cube, de protocole. Aucune copie de compte rendu visible. Aucune réponse publique à un avis qui confirmerait la prise en charge (L1110-4 CSP + article 226-13 du Code pénal, jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende). Attention : indiquer votre titre, votre RPPS, vos publics suivis, votre grille tarifaire n'est pas une violation du secret, c'est de l'information publique attendue.

Question 5 · Est-ce conforme à la dignité de la profession et transparent sur les conflits d'intérêts ?
Tonalité sobre, vouvoiement, vocabulaire professionnel, pas de familiarité commerciale (« pack mémoire », « offre découverte »). Toute mention d'un produit, d'une marque, d'un logiciel de remédiation, d'un éditeur de tests, d'une formation, doit faire l'objet d'une déclaration claire de partenariat ou d'absence de partenariat (transparence + position de prudence sur la loi anti-cadeaux).

Formulations types : autorisées vs exposées

Règle simple : décrivez votre activité et votre cadre d'intervention, jamais un patient, un résultat garanti, un diagnostic à distance, ou une épreuve de test.

Ce que vous pouvez faire par canal

Site internet

Site vitrine autorisé : titre protégé complet (psychologue spécialisé en neuropsychologie), RPPS, diplôme, modalités (cabinet, suivi téléconsultation), publics suivis (4 catégories : enfants TDAH/troubles d'apprentissage, adultes lésion cérébrale, séniors troubles cognitifs, oncologie), prestations (bilan, remédiation, psychoéducation aidants), grille tarifaire et durée bilan + délai compte rendu (Code conso), FAQ pratique, contact, mention « adhérent·e [organisation professionnelle] » si applicable. Pas de témoignages identifiables, pas d'avant/après, pas de cas clinique, pas de photo de test étalé.

Google Business Profile

Fiche complète autorisée : catégorie principale Psychologue (« Neuropsychologue » n'existe pas en propre dans GBP), titre protégé complet dans le nom de fiche, attribut « Consultations en ligne » (pour le suivi uniquement), description factuelle, services et spécialisations, tarifs, photos sans patient ni test étalé, posts éducatifs. Voir l'article fiche Google My Business pour neuropsychologue pour le pas à pas complet et la règle d'or des avis.

Réseaux sociaux et contenu éducatif

Posts LinkedIn, Instagram, TikTok, articles de blog éducatifs sur la neuropsychologie : autorisés si le test des 5 questions est respecté. Compte professionnel recommandé si vous mentionnez votre titre et activité. Vigilance accrue sur deux pratiques courantes en neuropsy : (1) le partage de vignettes cliniques (même anonymisées, risque d'identification + secret pro) et (2) le diagnostic à distance via réponse à un message privé d'aidant (« mon enfant fait ça, c'est un TDAH ? », réponse possible uniquement en pédagogie générale, jamais en diagnostic). Le guide stratégie de contenu propose des sujets types.

Prescripteurs (hors ligne)

Carte de visite, kit de présentation pour neurologues, gériatres, pédopsychiatres, pédiatres, médecins traitants, médecins du travail, équipes MDPH, orthophonistes, ergothérapeutes : information factuelle (titre, RPPS, modalités, publics, tarifs, durée bilan, délai compte rendu), transmission de comptes rendus structurés au médecin prescripteur et au médecin traitant avec accord patient écrit. Pas de cadeaux interdits (position de prudence loi anti-cadeaux). Voir le guide réseau de prescripteurs.

Partenariats éditeurs et logiciels de remédiation

Possibles avec transparence stricte : mention claire du partenariat dans toute publication, pas de promesse thérapeutique sur les outils cités, déclaration des avantages reçus (position de prudence loi anti-cadeaux). Vigilance particulière sur les logiciels de remédiation cognitive qui multiplient les sollicitations partenariales : pas de promesse de résultat, pas de comparaison avec des outils concurrents. Les organisations professionnelles de psychologues (FFPP, SFP, SNP, SPPN, AEPU…) publient des recommandations spécifiques sur les conflits d'intérêts à vérifier au cas par cas.

Un post, une photo de bureau ou un partenariat éditeur vous semble limite ? En diagnostic gratuit, on passe vos publications au test des 5 questions.

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Les 5 zones grises spécifiques au neuropsychologue

Au-delà des formulations classiques, voici 5 situations propres à l'exercice neuropsy libéral.

Zone grise n°1 · La vignette clinique « anonymisée »

Une vignette clinique sur LinkedIn ou Instagram (« j'ai vu cette semaine un patient de 45 ans cadre supérieur, plaintes mnésiques, anxiété sous-jacente… ») est presque toujours identifiable dans la pratique : l'âge, la profession, la pathologie et la temporalité de votre cabinet permettent à un proche du patient de le reconnaître. La règle HelpE : aucune vignette clinique, même anonymisée, dans la communication publique. Pour la formation continue entre pairs, le cadre est différent (consentement, support fermé). La pédagogie publique reste sur le générique : repères de la batterie, mécanismes cognitifs, parcours type.

Cas du personnage fictif composite explicite : certaines communications pédagogiques utilisent un « personnage fictif construit à partir de plusieurs profils ». Cette pratique, si elle est strictement composite et explicitement déclarée fictive, est moins risquée qu'une anonymisation d'un patient identifiable. Mais la frontière reste mince : un composite trop précis peut être perçu comme un cas réel par un proche du patient. À utiliser avec parcimonie et toujours avec mention explicite « personnage fictif construit à partir de plusieurs profils ».

Zone grise n°2 · Les tests étalés sur photos

Triple fondement cumulé : (1) droit d'auteur des éditeurs (CPI L111-1 et s.), diffusion = contrefaçon ; (2) conditions d'utilisation des éditeurs, réserve de diffusion, rupture = perte d'accès aux outils ; (3) code de déontologie 2021, principes de compétence et rigueur : exposer les épreuves invalide la passation standardisée. La règle : aucun test, planche, cube, livret de cotation visible sur les photos publiques. Aucun écran de logiciel de bilan avec batterie visible. Aucun compte rendu visible.

Zone grise n°3 · Les partenariats avec éditeurs de tests / logiciels de remédiation

Les éditeurs de batteries et logiciels de remédiation cognitive sollicitent régulièrement les neuropsychologues pour des partenariats (formations rémunérées, parrainages, retours utilisateurs). Position de prudence : (1) transparence systématique dans toute publication concernée (« article rédigé en partenariat avec [éditeur] ») ; (2) pas de promesse thérapeutique sur les outils cités ; (3) pas de comparaison défavorable avec des outils concurrents ; (4) position de prudence sur la loi anti-cadeaux (applicabilité aux psychologues non explicite, mais obligations de transparence et modération à appliquer par défaut) ; (5) respect du code de déontologie, principe d'intégrité et de probité.

Cas particulier des dispositifs médicaux : si l'éditeur du logiciel de remédiation que vous citez a obtenu un marquage CE médical (dispositif médical), il est une entreprise commercialisant un produit à finalité sanitaire, la loi anti-cadeaux et les obligations de déclaration sur Transparence-Santé s'appliquent pleinement, sans nuance. Vérifier le statut réglementaire de l'outil avant tout partenariat.

Important : le principe d'intégrité et de probité du Code de déontologie des psychologues (5 juin 2021) impose que toute communication, recommandation ou prescription d'outil n'introduise pas de conflit avec l'intérêt du patient. Un avis CNCDP saisi sur un partenariat insuffisamment transparent peut alimenter une responsabilité civile (article 1240 du Code civil) et, dans les cas les plus graves, l'invocation d'une publicité trompeuse au sens du Code de la consommation.

Zone grise n°4 · Le diagnostic à distance via réseaux sociaux ou messages privés

Pratique courante chez les neuropsychologues sollicités en messages privés par des aidants (« mon enfant fait ça, c'est un TDAH ? »). Aucune réponse en termes de diagnostic ne doit être donnée à distance : ce serait un manquement à trois principes du code de déontologie des psychologues (5 juin 2021), compétence (le psychologue n'agit que dans les domaines où il dispose d'une formation et d'une expérience adéquates), rigueur (l'évaluation requiert un cadre standardisé) et responsabilité et autonomie professionnelle (le psychologue n'exerce que dans le cadre clinique où il a la capacité d'évaluer). Un diagnostic posé sans entretien, sans bilan, sans contexte familial n'est pas un cadre clinique adéquat. S'y ajoute un risque de responsabilité civile (article 1240 du Code civil) si l'aidant prend une décision dommageable sur la base d'une affirmation publique non étayée. Réponse type autorisée : pédagogie générale (« les troubles de l'attention sont multiples ; un bilan permet de les caractériser ») + redirection vers une consultation ou un médecin traitant. Aucune interprétation de symptômes décrits sans entretien clinique. Aucune validation ou invalidation d'un diagnostic posé ailleurs.

Zone grise n°5 · Les mineurs identifiables (dessins, prénoms, contextes restreints)

Les cabinets pédiatriques exposent un risque supplémentaire : un dessin signé d'un enfant suivi affiché en photo Instagram, un prénom dans une vignette clinique, un contexte de petite commune où un enfant peut être identifié par croisement (âge, école, prénom)… La règle : aucune identification possible d'un mineur, même indirecte. Pour les ateliers collectifs enfants, photos uniquement avec accord écrit explicite de chaque parent, ou de dos sans identification possible. Sur la fiche Google et le site, pas de dessins d'enfants au mur visibles sur les photos publiques (alignement règle GMB).

La règle d'or des réponses publiques aux avis

Votre réponse publique à un avis ne doit jamais confirmer la prise en charge d'un patient, nommé ou identifiable, même indirectement (article L1110-4 CSP + sanction pénale 226-13 du Code pénal · jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).

Réponse publique = remerciement neutre + invitation à reprendre contact en privé. Avis négatif : pas de débat public, jamais. Sensibilité particulière en neuropsychologie car le bilan révèle des troubles cognitifs ou apparentés, données de santé sensibles.

Faut-il pour autant ne rien publier ?

La prudence excessive (aucune fiche, aucun site, aucun post) expose à trois conséquences :

  1. Les aidants familiaux ne vous trouvent pas ; ils se rabattent sur un psychologue clinicien généraliste ou un confrère moins spécialisé.
  2. Les prescripteurs (neurologues, gériatres, pédopsychiatres, MDPH) qui vérifient votre activité tombent sur une fiche vide ou inexistante.
  3. La confusion neuropsy / psy clinicien / orthophoniste / ergothérapeute s'installe : sans clarification publique de votre champ d'exercice, vous restez dans un brouillard de positionnement défavorable.

Le cadre légal structure la communication ; il ne l'interdit pas. Test des 5 questions + règle d'or des avis + transparence des tarifs + transparence des partenariats = fiche Google, site, contenu éducatif aidants et kit prescripteurs, en restant conforme.

Questions fréquentes

Un neuropsychologue peut-il avoir un site web ?
Oui. Site vitrine sobre, factuel, non comparatif, sans promesse de récupération, sans témoignage identifiable, sans avant/après, sans cas clinique, sans photo de test étalé. Présentation, publics suivis, prestations, modalités, tarifs et durée bilan, FAQ aidants, RPPS, mention d'organisation professionnelle si adhérent·e.

Puis-je publier sur LinkedIn ou Instagram en mon nom ?
Oui, sur un compte professionnel, avec le test des 5 questions. Vigilance accrue sur deux pratiques tentantes : partage de vignettes cliniques (même anonymisées) et diagnostic à distance en réponse à des messages privés. Ces deux pratiques sont à éviter intégralement.

Puis-je publier une photo de mon bureau avec une batterie de tests en cours ?
Non. Triple fondement : (1) droit d'auteur des éditeurs (CPI) ; (2) conditions d'utilisation (réserve de diffusion) ; (3) code de déontologie (compétence + rigueur). Préférez bureau rangé, ouvrages de référence, écran éteint.

Puis-je répondre à un aidant qui me décrit les symptômes de son enfant en message privé ?
Oui, uniquement en pédagogie générale et redirection. « Les troubles de l'attention sont multiples ; un bilan permet de les caractériser. Je vous invite à en parler à votre médecin traitant ou à prendre rendez-vous. » Aucun diagnostic à distance, aucune interprétation de symptômes décrits sans entretien clinique.

Comment déclarer un partenariat avec un éditeur de batteries ou de logiciel de remédiation ?
Mention claire dans chaque publication (« article rédigé en partenariat avec [éditeur] »), pas de promesse thérapeutique, pas de comparaison défavorable, position de prudence loi anti-cadeaux (transparence et modération par défaut), respect du code de déontologie (intégrité, probité).

Et la téléconsultation ?
Les bilans se font en présentiel (passation standardisée). Le suivi, la remédiation cognitive légère, la psychoéducation aidants peuvent se faire en téléconsultation. Mentionnez-le distinctement sur la fiche Google et le site. RGPD : plateforme conforme, hébergement HDS pour les données de santé.

Et Mon soutien psy pour les neuropsy ?
Mon soutien psy (12 séances/an à 50 €, première séance = « entretien d'évaluation ») ne couvre pas les bilans neuropsychologiques ni la remédiation cognitive. C'est un dispositif de suivi psychologique de soutien.

Et la publicité Google Ads ou Meta Ads ?
Possible mais exposé : risques code de déontologie (promesses, comparaisons), risques Code conso, plateformes restrictives sur la santé. Privilégier fiche organique et réseau de prescripteurs.

Et les formations rémunérées par les éditeurs de batteries ?
Pratique courante (formations à une nouvelle batterie, certifications, parrainages). Position de prudence : (1) transparence dans toute communication publique si vous citez la batterie en lien avec la formation reçue ; (2) pas de promesse thérapeutique sur l'outil ; (3) vérifier le statut de l'éditeur (entreprise commercialisant un produit à finalité sanitaire ? dispositif médical marqué CE ?), si oui, obligations de Transparence-Santé pleines. À traiter au cas par cas avec un avis juridique si le montant ou la régularité est significatif.

Que faire si un confrère me critique publiquement ?
Ne répondez pas publiquement. Pas d'Ordre à saisir (psychologues sans Ordre). Recours de droit commun : responsabilité civile (article 1240 du Code civil) ; diffamation (articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881). Le CNCDP (Comité National Consultatif de Déontologie des Psychologues, association loi 1901 reconstituée le 18 janvier 2025) peut être saisi d'un cas pour avis consultatif non contraignant, il n'a aucun pouvoir disciplinaire, d'enquête ni de jugement. En cas de critique grave, prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé.